Gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs

Les enjeux de la gouvernance

Le thème de la gouvernance est un des enjeux transversaux qui est ressorti de manière prégnante du débat, sous l’angle notamment de la place des citoyens dans cette gouvernance et le lien avec les territoires, notamment les territoires d’accueil d’installations d’entreposage et de stockage de substances radioactives.

Dans son compte-rendu du débat public, la Commission particulière du débat public a mis en exergue une demande récurrente remontée par les acteurs, en particulier les associations, de faire évoluer la gouvernance actuelle vers une gouvernance davantage pluraliste reposant sur une expertise non institutionnelle et sur un processus d’échanges en continu avec la société civile.

La Commission préconise ainsi notamment la mise en place d’un dispositif pérenne et continu d’association du public à l’élaboration des décisions, le recours à la possibilité de mener une concertation post-débat public et une réflexion autour du positionnement de l’ASN dans le processus d’élaboration du plan.

Pour répondre à ces conclusions, des évolutions du cadre d’élaboration du PNGMDR sont envisagées autour notamment :

  • de la structuration du plan en lui-même pour en faire un document plus stratégique et plus lisible ;
  • du positionnement de l’ASN dans le processus d’élaboration du plan ;
  • de l’instance de gouvernance principale de l’élaboration et du suivi du plan : le Groupe de travail PNGMDR.

Sur ce sujet, la décision du 21 février 2020 relative aux suites du débat public de 2019 sur la cinquième édition du plan a défini l’orientation stratégique suivante :

Il sera proposé d’élargir la composition de l’instance de gouvernance du PNGMDR aux élus de la nation, à la société civile, et aux représentants des collectivités territoriales, en complément de la participation des associations de protection de l’environnement.

Au stade de l’élaboration des prochaines éditions du PNGMDR, un processus d’association renforcée des parties prenantes sera mis en œuvre, impliquant en particulier la désignation d’une personnalité extérieure au Gouvernement et à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour animer ces travaux préparatoires sur les orientations stratégiques.

Le GT PNGMDR poursuivra les travaux de déclinaison opérationnelle et d’analyse régulière des résultats des études relevant du plan, sous la double présidence du ministère chargé de l’énergie et de l’ASN.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la prochaine édition du PNGMDR, une communication régulière, accessible au grand public, sur l’évaluation du fonctionnement des filières de gestion de déchets sera recherchée. Elle visera à mettre à disposition du public des données factuelles et consolidées permettant d’éclairer les enjeux associés

Les propositions du maitre d’ouvrage pour la déclinaison de ces orientations sont présentées dans la note d’orientation accessible ci-dessous.

Attente des garants sur le thème de la gouvernance

Documents mis à disposition

Document ressource

Modalités de concertation sur la thématique de la gouvernance

Pour participer, cliquez ici.

Une synthèse intermédiaire des avis du public sera réalisée le 5 mars 2021, soit près d’un mois après la publication de l’avis de la commission orientations.
Vous pourrez néanmoins continuer à vous exprimer sur ce sujet jusqu’à la fin de la concertation.

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