L’organisation et la conduite de cette concertation relèvent du Ministère de la Transition écologique (MTE) agissant en tant que personne publique responsable (PPR) de l’élaboration de la 5e édition du PNGMDR.
Les garants nommés par la CNDP sont chargés de veiller aux bonnes conditions d’organisation de cette concertation. A cette fin, ils ont produit des fiches thématiques qui synthétisent les apports du débat public, la décision des maîtres d’ouvrage, l’analyse faite par la CNDP de cette décision, et leurs attentes exprimées à l’égard de la concertation pour chacune des thématiques concernées.
Ces fiches sont accessibles sur la page des garants.
La concertation s’articulera autour de réunions publiques et de la mise à disposition sur un site dédié d’un corpus documentaire destiné à présenter les propositions du ministère pour la prochaine édition, l’avis des parties prenantes sur ces propositions et les attentes des garants sur la déclinaison des orientations définies le 21 février 2020. Ces documents peuvent être téléchargés sur chaque page thématique :
- La gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs
- L’articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques
- La gestion des matières radioactives
- La gestion des déchets de très faible activité
- L’entreposage des combustibles usés
- La gestion des déchets de faible activité à vie longue
- La gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo
- La gestion des catégories particulières de déchets
- La prise en compte des enjeux transversaux (environnementaux, sanitaires, territoriaux, économiques, etc.) de la gestion des matières et des déchets
Les notes d'orientaions et les avis associés des parties prenantes seront publiés progressivement.
Possibilité à tous de s'exprimer à travers un site internet dédié à la concertation
Vous pouvez participer à la concertation en déposant un avis ou en posant des question sur les différentes thématiques proposées.
Il est également possible d'exprimer ses observations sous la forme d'un cahier d'acteur.
Des réponses vous seront apportées par le ministère à travers la publication progressive de synthèses des contributions.
Des réunions de concertation ouvertes à tous
Cinq réunions de concertation se tiendront dans le cadre de cette concertation dont quatre réunions seront l’occasion d’aborder des thématiques spécifiques pour lesquelles le public a montré des attentes particulières dans le cadre du débat public :
- Réunion sur la prise en compte des enjeux territoriaux et environnementaux dans le PNGMDR, le 16 novembre 2020, sous forme de webinaire (les inscriptions sont closes) ;
- Réunion sur la gestion des déchets de très faible activité : le 24 novembre 2020, sous forme de webinaire (les inscriptions sont closes) ;;
- Réunion sur les enjeux de gouvernance du projet Cigéo, en collaboration et articulation avec la concertation sur Cigéo menée par l'Andra , le 28 janvier 2021 ;
- Réunion sur la gestion des déchets haute activité et moyenne activité à vie longue, le 2 mars 2021, sous forme de webinaire.
Par ailleurs, une réunion sur les premiers enseignements de la concertation se tiendra le 8 mars 2021.
Chaque réunion fera l’objet d’une communication particulière quant à son organisation sur les pages dédiées. Cette communication sera complétée par la diffusion d’un corpus documentaire destiné à alimenter les réflexions du public.
Compte tenu des restrictions sanitaires actuelles, les réunions se dtoendrontà distance, sous la forme d'un webinaire ouvert à tous.
Si vous souhaitez participer aux prochaines réunions, merci de nous l'indiquer par mail à l’adresse suivante : pngmdr@developpement-durable.gouv.fr
Nous comptons sur votre présence et souhaitons que cette réunion publique soit riche en échanges.