Les enjeux de la gestion des catégories particulières de déchets
De fortes attentes locales ont été exprimées dans le cadre du débat public sur la gestion de catégories particulières de déchets tels que ceux issus de la conversion de l’uranium, les déchets historiques ou encore les déchets miniers. Les solutions de gestion de ces déchets doivent articuler les principes résultant d’une stratégie définie au niveau national et les enjeux territoriaux et locaux liés aux modes de gestion retenus.
Sur ce sujet, la décision du 21 février 2020 relative aux suites du débat public de 2019 sur la cinquième édition du plan a défini l’orientation stratégique suivante :
Les principes de la gestion des résidus historiques de traitement de conversion de l’uranium, des stockages historiques et des déchets miniers seront définis dans le prochain PNGMDR. La responsabilité de la mise en œuvre de ces principes sera portée par les autorités administratives compétentes, dans le cadre réglementaire existant en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ou d’installations nucléaires de base. Une meilleure information et participation des territoires aux décisions visant les sites d’entreposage et de stockage de ces substances particulières seront recherchées.
Des propositions pour la déclinaison de cette orientation sont présentées dans la note d’orientation accessible ci-dessous.
Attente des garants sur la gestion des catégories particulières de déchets :
En ce qui concerne les sites de stockage ou d’entreposage de ces déchets particuliers, le public devrait en outre être informé et pouvoir s’exprimer sur les modalités pratiques qui permettront une meilleure information et participation des territoires aux décisions.
Documents mis à disposition
- Note d’orientations thématique proposée par la maitrise d’ouvrage du PNGMDR
- Avis de la Commission Orientations du GT PNGMDR (publication prochaine)
- Fiche des garants sur la gestion des categories particulieres de dechets
Modalité de la concertation
Pour voir les contributions déposées sur la thématique, cliquez ici.
Une synthèse intermédiaire des avis du public sera publiée au mois d'avril 2021.
Liens vers les autres pages thématiques
- La gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs
- L’articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques
- La gestion des matières radioactives
- La gestion des déchets de très faible activité
- L’entreposage des combustibles usés
- La gestion des déchets de faible activité à vie longue
- La gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo
- La prise en compte des enjeux transversaux (environnementaux, sanitaires, territoriaux, économiques, etc.) de la gestion des matières et des déchets