La gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo

Les enjeux de la gestion déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo

Le débat public de 2019 relatif à la cinquième édition du PNGMDR a permis de clarifier l’état de maturité des solutions de gestion envisageables pour les déchets de haute et de moyenne activité à vie longue, entre le stockage géologique profond et l’entreposage de longue durée associé à une solution de traitement comme la transmutation.

Il a également mis en exergue les attentes du grand public de clarification des enjeux indispensables à la mise en œuvre du stockage géologique profond que sont la réversibilité, les garanties de sûreté, le cadrage de la phase industrielle pilote et la poursuite des recherches autour des alternatives au stockage.

Il apparait que le prochain PNGMDR devrait ainsi être l’occasion de poursuivre la définition des conditions de mise en œuvre du projet Cigéo et de s’appuyer sur la temporalité du projet pour permettre un processus de prise de décision ne préemptant aucune solution de gestion.

Dans cet objectif, la décision du 21 février 2020 a défini les orientations stratégiques suivantes :

Le PNGMDR précisera les conditions de mise en œuvre de la réversibilité du stockage, en particulier en matière de récupérabilité des colis, les jalons décisionnels du projet Cigéo ainsi que la gouvernance à mettre en œuvre afin de pouvoir réinterroger les choix effectués.
Le PNGMDR définira les objectifs et les critères de réussite de la phase industrielle pilote prévue à l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, les modalités d’information du public entre deux mises à jour successives du plan directeur d’exploitation prévu à l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, ainsi que les modalités d’association du public aux étapes structurantes de développement du projet Cigéo.

Sur la base notamment du rapport remis par l’IRSN dans le cadre du débat public, présentant le panorama international des recherches sur les alternatives au stockage géologique profond, le PNGMDR organisera le soutien public à la recherche sur des voies de traitement, en dégageant des pistes sur lesquelles il serait opportun de travailler, au moyen d’une expertise commune de différents organismes de recherche (CEA, CNRS, IRSN, autres organismes de recherche). Il précisera les modalités d’information du public sur le sujet.
La mise à jour de l’évaluation des coûts du projet Cigéo arrêtée par le ministre chargé de l’énergie conformément à l’article L. 542-12 du code de l’environnement sera rendue publique lors du processus d’autorisation de création de Cigéo.

Les propositions du maître d’ouvrage pour la déclinaison de ces orientations sont présentées dans la note d’orientation accessible ci-dessous.

Attente des garants sur le thème de la gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo

Documents produits dans le cadre de la concertation

Documents ressource

Modalité de la concertation

Pour participer, cliquez ici.

Une synthèse intermédiaire des avis du public sera réalisée le 5 mars 2021, soit près d’un mois après la publication de l’avis de la commission orientations.
Vous pourrez néanmoins continuer à vous exprimer sur ce sujet jusqu’à la fin de la concertation.

Participez aux deux réunions publiques :

  • « la gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue », 2 mars 2021, sous forme de webinaire.
  • « les enjeux du projet Cigéo » organisée en collaboration avec l’Andra, le 28 janvier 2021.
  • Pour toute information et inscription, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante : pngmdr@developpement-durable.gouv.fr.

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