L’entreposage des combustibles usés

Les enjeux relatifs à l’entreposage des combustibles usés

L’entreposage consiste à placer des matières ou des déchets radioactifs, à titre temporaire, dans une installation spécialement aménagée à cet effet en surface ou en faible profondeur, avec l’intention de les retirer ultérieurement (contrairement au stockage).

L’entreposage concerne indistinctement les matières et les déchets radioactifs. La conception et les modalités d’exploitation d’un entreposage ne dépendent pas du statut de matière ou de déchet radioactif des substances entreposées : elles sont adaptées aux propriétés physico-chimiques des substances radioactives, en fonction des risques sanitaires et environnementaux que ces dernières présentent. Le niveau d’exigence des mesures de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement prises pour la gestion des matières radioactives ne diffère pas de celui qui est exigé pour la gestion des déchets radioactifs.

De manière schématique, la quantité de combustible usé non retraité à entreposer augmente de près de 120 tML par an et les capacités d’entreposage des combustibles sont destinées à arriver à saturation à moyen terme (horizon 2030).

Au regard de ces éléments, la décision du 21 février 2020 a prévu les orientations stratégiques suivantes concernant l’entreposage des combustibles usés :

Le PNGMDR prévoira la poursuite des travaux liés à la mise en œuvre de nouvelles capacités d’entreposage centralisées sous eau en tenant compte des délais nécessaires à leur construction.
Le PNGMDR mènera des travaux en vue d’une évaluation plus précise des perspectives de saturation des entreposages de combustibles usés au regard des orientations de la PPE.

Le PNGMDR prévoira également le recensement des besoins à long terme en entreposage, au regard des délais de construction de nouvelles capacités et selon différents scénarios d’évolution de la politique énergétique.

Le Gouvernement étendra le périmètre de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs prévu à l’article L. 542-12 du code de l’environnement, afin que celui-ci permette un suivi régulier des capacités d’entreposage.

Le PNGMDR étudiera par ailleurs les délais de déploiement d’une solution d’entreposage à sec et la nature des combustibles usés qui pourraient y être entreposés, si cela s’avérait nécessaire en réponse à un aléa fort sur le « cycle du combustible » ou à une évolution de politique énergétique.

Les propositions du maitre d’ouvrage pour la déclinaison de ces orientationssont présentées dans la note d’orientation accessible ci-dessous.

Attente des garants sur le thème de l’entreposage des combustibles usés

Sur ce sujet, le débat de 2019 a mis en évidence les attentes fortes du public quant à la transparence des critères de choix d’implantation du futur site d’entreposage sous eau, en lien avec les enjeux éthiques et la dimension territoriale de l’échelle de décision, ainsi que le souhait d’une expertise pluraliste sur l’exploration de l’entreposage à sec adapté au contexte français.

La concertation devrait éclairer la prise de décision relative à la 5ème édition du plan, notamment sur les critères de choix des sites potentiels, la méthode de comparaison de leurs avantages et inconvénients respectifs, et les modalités d’implication des acteurs locaux et nationaux, ainsi que du public dans la détermination de ces critères de choix.

Elle devrait également permettre d’éclairer le public sur la nature de l’aléa ou de l’évolution de la politique énergétique susceptible d’entraîner le déploiement de solutions d’entreposage à sec et sur ses conséquences concrètes, notamment sur les territoires.

Documents mis à disposition dans le cadre de la concertation

Documents ressource

Participer à la concertation sur cette thématique

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Une synthèse intermédiaire des avis du public sera publiée au mois d'avril 2021.

Plan national
de gestion des matières
et des déchets radioactifs