Gestion des matières radioactives

Les enjeux relatifs à la gestion des matières radioactives

Une matière radioactive est une substance radioactive pour laquelle une utilisation ultérieure est déjà prévue ou envisagée. A contrario, un déchet radioactif est une substance pour laquelle aucune utilisation n’est prévue ou envisagée.

La gestion des matières et des déchets radioactifs se veut prudente et repose sur trois principes :

  • la crédibilité du caractère valorisable des matières radioactives ;
  • l’assurance de pouvoir entreposer les matières radioactives à court et moyen termes, en maintenant les installations d’entreposage conformes aux règles de sûreté et de radioprotection ;
  • la prise en compte de solutions de gestion si les voies de valorisation devaient ne pas se concrétiser, via l’étude de la faisabilité de concepts de stockage.

Selon qu’une substance est classée en matière ou en déchet, les perspectives de gestion sur le long terme diffèrent. Dans la mesure où ils ne sont pas destinés à être réutilisés, les déchets nécessitent une solution de gestion de long terme qui est généralement le stockage, après éventuellement une étape intermédiaire (traitement, reconditionnement), alors que les matières étant destinées à être valorisées, elles sont entreposées, jusqu’au moment de leur valorisation. Le niveau d’exigence des mesures de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement prises pour la gestion des matières radioactives ne diffère pas de celui qui est exigé pour la gestion des déchets radioactifs.

Les matières radioactives qui font l’objet d’une valorisation ou de projets de valorisation potentielle par les industriels de la filière nucléaire pour la production d’électricité sont l’uranium (naturel, de retraitement, enrichi ou appauvri), le plutonium, le thorium et les combustibles utilisés dans les réacteurs. Les stocks de matières radioactives présentes sur le territoire français sont présentés disponibles dans l’Inventaire national publié périodiquement par l’ANDRA.

Le débat public relatif à la cinquième édition du PNGMDR a montré des attentes du public sur le processus de qualification des matières au regard des perspectives de valorisation avancées par les industriels et sur la transparence de ce processus.

En réponse à ces attentes, les orientation stratégiques suivantes ont été retenue par la décision du 21 février 2020, qui doivent maintenant être déclinées :

Le contrôle du caractère valorisable des matières radioactives sera renforcé, au regard notamment des perspectives envisagées et des volumes en jeu, par la définition de plans d’action, comportant des jalons engageant les industriels, et qui seront périodiquement réévalués. Les études de faisabilité du stockage des substances radioactives dont l’utilisation ultérieure n’est pas certaine seront poursuivies.

Les propositions du maitre d’ouvrage pour la déclinaison de ces orientations sont présentées dans la note d’orientation accessible ci-dessouus :

Attente des garants sur la gestion des matières radioactives

La concertation devrait permettre au public d’être informé et de s’exprimer sur les modalités du contrôle renforcé du caractère valorisable des matières radioactives annoncé, ainsi que sur les critères d’évaluation des plans d’action et des jalons engageant les opérateurs périodiquement réévalués.

Documents mis à disposition dans le cadre de la concertation

Documents ressource :

Modalités de la concertation

Pour participer, cliquez ici.

Une synthèse intermédiaire des avis du public sera réalisée le 5 mars.

Vous pourrez néanmoins continuer à vous exprimer sur ce sujet jusqu’à la fin de la concertation.

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