Les enjeux de la gestion déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo
Le débat public de 2019 relatif à la cinquième édition du PNGMDR a permis de clarifier l’état de maturité des solutions de gestion envisageables pour les déchets de haute et de moyenne activité à vie longue, entre le stockage géologique profond et l’entreposage de longue durée associé à une solution de traitement comme la transmutation.
Il a également mis en exergue les attentes du grand public de clarification des enjeux indispensables à la mise en œuvre du stockage géologique profond que sont la réversibilité, les garanties de sûreté, le cadrage de la phase industrielle pilote et la poursuite des recherches autour des alternatives au stockage.
Il apparait que le prochain PNGMDR devrait ainsi être l’occasion de poursuivre la définition des conditions de mise en œuvre du projet Cigéo et de s’appuyer sur la temporalité du projet pour permettre un processus de prise de décision ne préemptant aucune solution de gestion.
Dans cet objectif, la décision du 21 février 2020 a défini les orientations stratégiques suivantes :
Le PNGMDR précisera les conditions de mise en œuvre de la réversibilité du stockage, en particulier en matière de récupérabilité des colis, les jalons décisionnels du projet Cigéo ainsi que la gouvernance à mettre en œuvre afin de pouvoir réinterroger les choix effectués.
Le PNGMDR définira les objectifs et les critères de réussite de la phase industrielle pilote prévue à l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, les modalités d’information du public entre deux mises à jour successives du plan directeur d’exploitation prévu à l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, ainsi que les modalités d’association du public aux étapes structurantes de développement du projet Cigéo.
Sur la base notamment du rapport remis par l’IRSN dans le cadre du débat public, présentant le panorama international des recherches sur les alternatives au stockage géologique profond, le PNGMDR organisera le soutien public à la recherche sur des voies de traitement, en dégageant des pistes sur lesquelles il serait opportun de travailler, au moyen d’une expertise commune de différents organismes de recherche (CEA, CNRS, IRSN, autres organismes de recherche). Il précisera les modalités d’information du public sur le sujet.
La mise à jour de l’évaluation des coûts du projet Cigéo arrêtée par le ministre chargé de l’énergie conformément à l’article L. 542-12 du code de l’environnement sera rendue publique lors du processus d’autorisation de création de Cigéo.
Les propositions du maître d’ouvrage pour la déclinaison de ces orientations sont présentées dans la note d’orientation accessible ci-dessous.
Attente des garants sur le thème de la gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo
La concertation en vue de la 5ème édition du plan national devrait permettre au public de s’exprimer sur les trois grands thèmes de la décision de février 2020 :
- la conception du projet Cigéo (notamment les objectifs et critères de réussite de la phase industrielle pilote et les conditions de mise en œuvre de la réversibilité),
- son processus de création et de mise en œuvre (notamment l’identification des jalons décisionnels et la définition d’une gouvernance permettant de réinterroger les choix effectués),
ainsi que les modalités par lesquelles le public souhaite être associé aux différentes étapes structurantes du développement du projet.
Le débat public a aussi montré une attente forte sur les critères et la méthode d’évaluation du coût du projet et de ses actualisations périodiques.Le public devrait aussi être éclairé sur les responsabilités respectives de la DGEC, de l’ASN et de l’ANDRA dans la mise en oeuvre des différents exercices participatifs autour du projet Cigéo.En matière d’alternatives au stockage géologique profond, la concertation devrait permettre au public d’exprimer ses attentes sur le principe de réversibilité du stockage dans Cigéo, sur la gouvernance la plus adaptée à la réinterrogation des
choix effectués, ainsi que sur les modalités par lesquelles il souhaite être informé de l’évolution des recherches et de l’expertise des solutions alternatives, des moyens qui leur sont consacrés et de leurs résultats.
Documents produits dans le cadre de la concertation
- Note d’orientations thématique proposée par la maitrise d’ouvrage du PNGMDR
- Avis de la Commission Orientations
- Fiche des garants sur les dechets ha ma vl
- Fiche des garants sur les alternatives
Documents ressource
- Présentation du projet Cigéo
- Panorama international des recherches sur les alternatives au stockage géologique des déchets de haute et moyenne activité à vie longue, IRSN
- Fiche "CIGÉO, STOCKAGE GÉOLOGIQUE PROFOND", réalisée dans le cadre de la démarche « clarification des controverses », CPDP
- Fiche "ALTERNATIVES AU STOCKAGE GÉOLOGIQUE PROFOND", réalisée dans le cadre de la démarche « clarification des controverses », CPDP
Modalité de la concertation
Pour voir les contributions déposées sur la thématique, cliquez ici.
Une synthèse intermédiaire des avis du public sera publiée au mois d'avril 2021.
Deux réunions sur cette thématiques ont eu lieu :
- « les enjeux du projet Cigéo » organisée en collaboration avec l’Andra, le 28 janvier 2021.
- « la gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue », le 2 mars 2021,
Liens vers les autres pages thématiques
- La gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs
- L’articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques
- La gestion des matières radioactives
- La gestion des déchets de très faible activité
- L’entreposage des combustibles usés
- La gestion des déchets de faible activité à vie longue
- La gestion des catégories particulières de déchets
- La prise en compte des enjeux transversaux (environnementaux, sanitaires, territoriaux, économiques, etc.) de la gestion des matières et des déchets