Page des garants de la concertation

Pour participer, cliquez ici.

Le mot des garants

Le garant d’une concertation post débat public est nommé par une autorité indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP.) Sans prendre position sur le fond du projet, sa mission est de veiller à ce que la transparence de l’information et les modalités de la concertation permettent au public d’exercer les droits que lui confère la Constitution pour participer aux décisions qui le concernent.

Nous assumons collégialement cette responsabilité en vue de la préparation de la 5ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

En effet, cette concertation fait suite au débat public national piloté par la CNDP en 2019, et au bilan que la Commission en a tiré en novembre 2019. Le 21 février 2020, comme les textes le prévoient, la Ministre de la transition écologique et solidaire et le Président de l’Autorité de sûreté nucléaire ont fixé les lignes directrices pour la préparation de la 5ème édition, en tenant compte des conclusions du débat public. Cette décision constitue le socle de la concertation qui s’ouvre.

Cette étape est le dernier grand moment de dialogue avec le public avant la formalisation de la 5ème édition du plan national, dont le projet de texte sera ensuite soumis à une consultation nationale par voie électronique avant son adoption définitive.

Il est donc important pour tous que cette phase de concertation s’engage dans la clarté.

Contrairement à un débat public qui se déroule sous la seule responsabilité de la CNDP, le pilotage d’une concertation post débat public relève du ou des porteur(s) de projet ou de plan. C’est pourquoi la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique en a préparé le programme et les modalités, sur lesquels nous avons régulièrement fait part de nos observations.

Nous avons particulièrement veillé aux fondamentaux suivants :

  • Le public doit être correctement informé de l’existence de cette concertation, ainsi que des modalités qui lui permettent d’y participer.
  • La concertation porte sur les conditions de mise en œuvre de la décision du 21 février 2020. S’il ne s’agit pas de refaire le débat public, tous les points cités dans cette décision doivent être soumis à concertation.
  • Sur chacun de ces points, le public doit être informé de la façon dont le ministère en propose la mise en œuvre, et disposer d’un temps suffisant pour donner son avis. Si cet avis n’est pas suivi, nous devrons veiller à ce que les autorités publiques expliquent pourquoi.

Une adresse électronique dédiée, ouverte au public, a été créée par la CNDP pour la durée de notre mission : garants-concertation-pngmdr@garant-cndp.fr . N’hésitez pas à vous adresser à nous pour toute question relative à vos droits à l’information et à la participation au cours de cette concertation.

A l’issue de la concertation, nous remettrons à la CNDP un rapport qui sera rendu public.

Nous vous recommandons enfin d’être attentifs aux délais pour donner votre avis, tels qu’ils figurent dans le dossier de concertation. Respecter les délais indiqués pour chaque thème vous permettra en effet de pleinement contribuer à la synthèse de l’avis du public pour ce thème.

Bonne participation à tous !
Isabelle Barthe, Marie-Line MEAUX et Philippe QUÈVREMONT, garants CNDP.

Fiche des garants :

Back to top