La gestion des déchets de très faible activité

Les enjeux de la gestion des déchets de très faible activité

Les déchets très faiblement (TFA) radioactifs ou susceptibles de l’être sont majoritairement issus du fonctionnement, de la maintenance et du démantèlement des centrales nucléaires, des installations du cycle du combustible et des centres de recherche. Ils proviennent également d’autres industries utilisant des matériaux naturellement radioactifs (industrie extractive, pétrochimique, métallurgie...). Ils se présentent généralement sous forme de déchets métalliques, de déchets inertes (béton, gravats, terres…) ou de déchets plastiques.

Le niveau de radioactivité de ces déchets est en général compris entre 0 et 100 becquerels par gramme pour les principaux radionucléides. Pour mémoire, lorsqu’il s’agit de radioactivité naturelle, en dessous de 20 Bq/g, les déchets sont valorisés dans des filières classiques.

En France, le choix a été fait de considérer les déchets susceptibles d’être contaminés ou activés comme des déchets radioactifs, en se basant sur la zone d’origine de leur production. Les déchets très faiblement actifs sont envoyés dans un centre de stockage dédié exploité par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs dans le département de l’Aube, le Cires (Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage).

Le volume des déchets TFA va sensiblement s’accroître dans les prochaines années en raison de la mise en œuvre du programme de démantèlement de certaines installations nucléaires. Dans ce contexte, la saturation des capacités de stockage du Cires devrait intervenir à l’horizon 2028 et de nouvelles capacités de stockage seront donc nécessaires.

Au regard de ce constat, le débat public a porté sur les possibilités d’évolution du mode de gestion actuel de ces déchets. Il a mis en exergue les avantages et les inconvénients du cadre actuel de gestion des déchets TFA et a permis d’échanger autour des évolutions possibles de ce cadre de gestion, notamment la mise en œuvre de stockages décentralisés et le développement d’une filière de valorisation de certains déchets métalliques de très faible activité.

En réponse aux attentes du public lors du débat national relatif à la cinquième édition du PNGMDR, les orientations stratégiques suivantes ont été retenue par la décision du 21 février 2020 et doivent maintenant être déclinées :

Le PNGMDR prévoira la poursuite des travaux sur la recherche de capacités de stockage supplémentaires au travers de l’identification d’un deuxième centre de stockage, potentiellement implanté sur la zone d’intérêt étudiée sur le territoire de la communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, et de la comparaison des avantages et inconvénients, du point de vue de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement, d’installations de stockage décentralisées, à proximité des sites de producteurs.

Le Gouvernement fera évoluer le cadre réglementaire applicable à la gestion des déchets de très faible activité, afin d’introduire une nouvelle possibilité de dérogations ciblées permettant, après fusion et décontamination, une valorisation au cas par cas de déchets radioactifs métalliques de très faible activité.

Le PNGMDR formulera des recommandations quant aux modalités de mise en œuvre de telles dérogations, en termes de sûreté et de radioprotection, d’association des citoyens, de transparence, de contrôle et de traçabilité, en prenant en considération les travaux menés par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire sur le sujet.

Les conditions de mise en œuvre de ces nouveaux modes de gestion font l’objet de la présente concertation. Des propositions sur ce sujet sont présentées dans la note d’orientation accessible ci-dessous.

Attente des garants sur le thème des déchets de très faible activité

Documents mis à disposition dans le cadre de la concertation

Documents ressource

Modalités de la concertation

Pour participer, cliquez ici.

Une synthèse intermédiaire des avis du public sera réalisée mi-janvier 2021, soit près d’un mois après la publication de l’avis de la commission orientations.

Vous pourrez néanmoins continuer à vous exprimer sur ce sujet jusqu’à la fin de la concertation,

Une réunion publique s'est tenue  le 24 novembre 2020, sous forme de webinaire.

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