Synthèse de la concertation post-débat public

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La participation du public est assurée pendant toute la phase d’élaboration du plan, jusqu’à sa mise à la consultation du public. Dans cette logique, une concertation dédiée à l’élaboration du contenu du prochain plan a été organisée par le ministère chargé de l’énergie, sous l’égide de garants nommés par la CNDP (article L. 121-14 du code de l’environnement).

Trois garants ont ainsi été désignés par la CNDP pour veiller à la bonne information et à la participation du public : Isabelle BARTHE, Marie-Line MEAUX et Philippe QUÈVREMONT .
Dans la poursuite de la dynamique instaurée par le débat public de 2019 relatif à la cinquième édition du PNGMDR, cette concertation avait pour objectif de faire participer le public à l’élaboration de la cinquième édition du plan, à travers la déclinaison concrète des orientations stratégiques retenues par le maître d’ouvrage.
Cette concertation est intervenue durant la phase d’élaboration du plan, dont la rédaction progressive des lignes directrices a été nourrie par

•  les notes d’orientations ;
• les avis de la Commission orientations du PNGMDR ;
• la participation du public dans le cadre des réunions publiques et des contributions sur le site Internet dédié .

Le public a été invité à s’exprimer du 11 septembre 2020 au 13 avril 2021.

A la suite de la concertation, l’élaboration du plan se poursuivit, notamment, avec :

• Un avis de l’Autorité environnementale sur le PNGMDR et son évaluation environnementale stratégique ;
• Une consultation du public, prévue au premier semestre 2022 sur le site internet du ministère chargé de l’énergie, portant sur le projet de PNGMDR (le public pouvant prendre connaissance lors de cette phase de l’évaluation environnementale, de l’avis de l’Autoritenvironnementale et de la façon dont le maitre d’ouvrage
  a intégré cet avis dans le plan) ;
• La transmission de la version définitive du
  PNGMDR au Parlement, qui saisit l’Office parlementaire d’évaluation des choix
  scientifiques et technologiques (OPECST) ;
• La publication de la 5^e édition du
  PNGMDR.