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Préambule
Suite au débat public qui s’est tenu dans le cadre de l’élaboration de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), la ministre chargée de l’énergie et le président de l’Autorité de sûreté nucléaire ont annoncé, le 21 février 2020, les grandes orientations du prochain plan.
Il est à présent nécessaire de décliner plus finement ces orientations telles qu’elles seront traduites dans le prochain plan. Dans ce cadre, et avant la mise à la consultation du public du projet de plan en tant que tel, le code de l’environnement (art. L. 121-14) prévoit que des garants sont nommés par la Commission nationale du débat public, chargés de veiller à la bonne information et la participation du public à l’élaboration du plan jusqu’à sa phase de mise en consultation officielle. Dans ce contexte, une concertation publique est organisée autour du contenu du prochain plan et se tiendra de septembre à mars 2021.
Le présent document a pour objet de préciser les modalités de cette concertation afin de permettre la participation de tous à l’élaboration du prochain plan.
Ce dossier de concertation a vocation à être complété par des « notes d’orientations » thématiques ainsi que par les avis de la Commission « Orientations » créée à l’occasion de l’élaboration de cette nouvelle édition. Ces compléments seront mis en ligne tout au long de la concertation. Les « notes d’orientations » constitueront les propositions du maître d’ouvrage du plan pour la déclinaison des grands enjeux de la cinquième édition du PNGMDR.