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Il convient désormais de décliner ces orientations. Dans cette optique une concertation nationale est lancée, sous l’égide de garants indépendants nommés par la Commission nationale du débat public. Elle permettra de poursuivre le dialogue entamé durant le débat public de 2019 en vue de formaliser la nouvelle version du PNGMDR, qui sera ensuite soumise à consultation électronique avant son adoption définitive prévue en 2021.
Cette concertation a donc pour objectif d’informer le public sur la déclinaison envisagée des grandes orientations du plan et de recueillir ses avis et contributions.
En parallèle, le ministère a fait le choix de confier à une commission indépendante pluraliste le soin de formuler son avis sur la déclinaison des orientations stratégiques proposées. Les travaux de cette commission seront conduits en articulation avec la concertation publique.
Pour chaque thématique, une synthèse intermédiaire des avis du public sera publiée sur le site dédié à la concertation.
Un délai d'un mois sera laissé au public pour formuler un commentaire après la publication des avis de la commission orientations.
Vous pourrez néanmoins continuer à vous exprimer jusqu’à la fin de la concertation.
Cette concertation se tiendra jusqu'au 13 avril 2021. Le public pourra s’exprimer sur l’ensemble des sujets du plan durant toute la période de la concertation.
Organisation de la concertation
L’organisation et la conduite de cette concertation relèvent du Ministère de la Transition écologique (MTE) agissant en tant que personne publique responsable de l’élaboration de la 5e édition du PNGMDR en lien avec les garants nommés par la Commission nationale du débat public.
Le rôle des garants dans la concertation
Le garant d’une concertation post débat public est nommé par une autorité indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP). Sans prendre position sur le fond du projet, sa mission est de veiller à ce que la transparence de l’information et les modalités de la concertation permettent au public d’exercer les droits que lui confère la Constitution pour participer aux décisions qui le concernent.
Pour la présente concertation, une adresse électronique dédiée, ouverte au public, a été créée par la CNDP : garants-concertation-pngmdr@garant-cndp.fr. Le public peut adresser aux garants toute question relative à ses droits à l’information et à la participation au cours de cette concertation.
Voir le « mot des garants » sur la page dédiée de la concertation.
Modalités de la concertation
La concertation s’articulera autour de réunions publiques et de la mise à disposition sur un site dédié d’un corpus documentaire destiné à présenter les propositions du ministère pour la prochaine édition, l’avis des parties prenantes sur ces propositions et les attentes des garants sur la déclinaison des orientations définies le 21 février 2020.
Le public pourra participer à la concertation dans le cadre de réunions publiques, de webinaires ou par des contributions sur le site Internet dédié. Le public pourra déposer un avis ou poser des questions tout au long de la concertation auxquelles des réponses seront apportées au fur et à mesure par le ministère.
Le contexte de la concertation et ses modalités sont détaillés dans le « dossier support de la concertation ». Les dates et le programme de la concertation sont détaillés dans le « calendrier des évènements » de la concertation.
Un site internet pour donner un avis, contribuer et poser des questions
Ce site internet permettra durant toute la durée de la concertation d’accéder à des espaces thématiques dédiés à chaque orientation du prochain plan et permettant de :
- Consulter et télécharger l’ensemble des documents relatifs à la concertation ;
- Déposer des avis et des questions ;
- Consulter les réponses du MTE aux questions du public.
L’accès à ces espaces thématiques se fait au moyen des liens suivants :
- La page des garants de la concertation
- La gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs
- L’articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques
- La gestion des matières radioactives
- La gestion des déchets de très faible activité
- L’entreposage des combustibles usés
- La gestion des déchets de faible activité à vie longue
- La gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo
- La gestion des catégories particulières de déchets
- La prise en compte des enjeux transversaux (environnementaux, sanitaires, territoriaux, économiques, etc.) de la gestion des matières et des déchets
Des réunions de concertation ouvertes à tous
Quatre réunions de concertation seront organisées sur des thématiques de la concertation pour lesquelles le public a montré des attentes particulières dans le cadre du débat public :
- Réunion sur la prise en compte des enjeux territoriaux et environnementaux dans le PNGMDR, le 16 novembre 2020, sous forme de webinaire (les inscriptions sont closes) ;
- Réunion sur la gestion des déchets de très faible activité : le 24 novembre 2020, sous forme de webinaire (les inscriptions sont closes) ;;
- Réunion sur les enjeux de gouvernance du projet Cigéo, en collaboration et articulation avec la concertation sur Cigéo menée par l'Andra , le 28 janvier 2021 ;
- Réunion sur la gestion des déchets haute activité et moyenne activité à vie longue, le 2 mars 2021, sous forme de webinaire.
Par ailleurs, une réunion sur les premiers enseignements de la concertation se tiendra le 8 mars 2021.
Les personnes souhaitant s’inscrire à ces réunions ou souhaitant être tenues informées de leur organisation peuvent adresser un mail à l’adresse suivante : pngmdr@developpement-durable.gouv.fr.
Suites de la concertation
A la fin de la concertation, une réunion publique dédiée aux enseignements de la concertation permettra de dresser un premier bilan de la concertation et de les partager avec le public. Le rapport final des garants de la concertation sera rendu public (art L 121-14 du code de l’environnement) et sera publié sur le présent site internet.
Le MTE réalisera un bilan de la concertation dans lequel il fera ressortir les enseignements qu’il en tire et comment la participation du public a permis d’enrichir la rédaction du PNGMDR. Ce bilan précisera également les raisons pour lesquelles certaines propositions ou avis n’ont pas été retenus.
Le projet de PNGMDR ainsi rédigé sera alors transmis pour avis à l’Autorité environnementale, puis sera soumis à la consultation du public avant d’être finalisé et transmis au Parlement.