Les suites de la concertation post débat public

A la fin de la concertation, une réunion publique dédiée aux enseignements de la concertation permettra de dresser un premier bilan de la concertation et de les partager avec le public. Le rapport final des garants de la concertation sera rendu public (art L 121-14 du code de l’environnement) et sera publié sur le présent site internet.

Le MTE réalisera un bilan de la concertation dans lequel il fera ressortir les enseignements qu’il en tire et comment la participation du public a permis d’enrichir la rédaction du PNGMDR. Ce bilan précisera également les raisons pour lesquelles certaines propositions ou avis n’ont pas été retenus.

Le projet de PNGMDR ainsi rédigé sera alors transmis pour avis à l’Autorité environnementale, puis sera soumis à la consultation du public avant d’être finalisé et transmis au Parlement.

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