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Concertation relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
La concertation vise aussi bien les enjeux techniques du plan (gestion des différentes catégories de déchets et de matières) que les enjeux environnementaux, sanitaires, éthiques ou économiques. Elle traite également de la thématique de la gouvernance de cette gestion et de l’articulation entre la politique énergétique et les choix de gestion des matières et déchets radioactifs.
Contributions 19
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Le rôle des garants de la concertation
Des garants de la présente concertation ont été nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Sans prendre position sur le fond du projet, leur mission est de veiller à ce que la transparence de l’information et les modalités de la concertation permettent au public d’exercer les droits que lui confère la Constitution pour participer aux décisions qui le concernent.
Contributions 5
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Gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs
Le thème de la gouvernance est l’un des enjeux transversaux qui est ressorti de manière prégnante du débat public, sous l’angle notamment de la place des citoyens et des experts non institutionnels dans cette gouvernance et le lien avec les territoires, notamment les territoires d’accueil d’installations d’entreposage et de stockage de substances radioactives.
Contributions 4
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Articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques
Le PNGMDR doit être cohérent et prendre en compte les grandes orientations fixées en matière de politique énergétique. Il doit s’assurer que les solutions de gestion qu’il définit sont compatibles avec la stratégie nationale en matière d’énergie, y compris à long terme. À ce titre, le PNGMDR adopte notamment une approche prospective, visant à anticiper les besoins et les moyens d’y répondre.
Contributions 2
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Gestion des matières radioactives
Le débat public relatif à la cinquième édition du PNGMDR a montré des attentes du public sur le processus de qualification des matières au regard des perspectives de valorisation avancées par les industriels et sur la transparence de ce processus. Des propositions sont présentées par le ministère pour répondre à ces enjeux.
Contributions 34
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Gestion des déchets de très faible activité
Ces déchets sont majoritairement issus de l'exploitation, de la maintenance et du démantèlement des centrales nucléaires ; leur volume est destiné à s’accroitre dans les prochaines années et la question de leur valorisation devient de fait un enjeu à instruire. Les modalités d'une telle valorisation restent à définir, en termes de sûreté et de radioprotection, d'association des citoyens, de transparence, de contrôle et de traçabilité.
Contributions 13
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Entreposage des combustibles usés
Parmi les grandes orientations stratégiques de la prochaine édition du PNGMDR, figure la réponse à apporter au besoin de nouvelles capacités d'entreposage de combustibles usés à l’horizon 2030. Les réflexions à mener portent aussi bien sur les technologies à déployer que sur la meilleure façon de répondre à de potentiels aléas.
Contributions 7
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La gestion des déchets de faible activité à vie longue
Les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) présentent des caractéristiques très hétérogènes, ce qui rend la définition d’une solution de stockage unique difficile.
Il apparaît ainsi nécessaire de poursuivre les travaux avec la définition d’une stratégie de gestion qui tienne compte de la diversité des déchets FA-VL mais également des enjeux sanitaires, environnementaux et territoriaux qui y sont liés.
Contributions 2
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Gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo
Le débat a permis de clarifier l’état de maturité des solutions de gestion envisageables pour les déchets de haute et de moyenne activité à vie longue, entre le stockage géologique profond et des solutions alternatives. Il s’agit désormais de réfléchir aux conditions de mise en œuvre du projet Cigéo, en particulier les modalités d'association du public, ainsi que sur la R & D sur les voies alternatives de gestion.
Contributions 9
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Gestion des catégories particulières de déchets
De fortes attentes locales ont été exprimées dans le cadre du débat public sur la gestion de catégories particulières de déchets tels que ceux issus de la conversion de l’uranium, les déchets historiques ou encore les déchets miniers. Les solutions de gestion de ces déchets doivent articuler les grands principes définis au niveau national et les enjeux territoriaux et locaux liés aux modes de gestion retenus.
Contributions 0
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Prise en compte des enjeux transverses dans la gestion des matières et des déchets
Le débat public a montré une sensibilité particulière sur la prise en compte dans le PNGMDR des enjeux transverses à la gestion des matières et déchets radioactifs tels que les enjeux liés aux transports des déchets, à la santé, à l’économie et aux impacts de ces choix de gestion sur les territoires.
Contributions 2