La concertation post débat public

La concertation post-débat public dans le processus d’élaboration de la cinquième édition du plan

La participation du public doit être assurée pendant toute la phase d’élaboration du plan, jusqu’à sa mise à la consultation du public. Pour ce faire, une concertation dédiée à l’élaboration du contenu du prochain plan est organisée par le ministère chargé de l’énergie sous l’égide de garants nommés par la CNDP.

Dans la poursuite de la dynamique instaurée par le débat public de 2019 relatif à la cinquième édition du PNGMDR, cette concertation a pour objectif de faire participer le public à l’élaboration de la prochaine édition du plan, au travers la déclinaison concrète des orientations stratégiques retenues par le maître d’ouvrage. La poursuite du dialogue avec le public et les parties prenantes permettra ainsi de nourrir la réflexion du ministère, en tant que personne publique responsable de la nouvelle version du PNGMDR, en vue de la rédaction de celui-ci.
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Cette concertation intervient durant la phase d’élaboration du plan, dont la rédaction progressive des lignes directrices sera nourrie par les notes d’orientations, les avis de la Commission orientations du GT PNGMDR et les éléments issus de la concertation. Par la suite, l’élaboration du plan se poursuivra avec :

  • Une évaluation environnementale, établie selon les prescriptions de l’article R. 122-20 du code de l’environnement, qui permettra de fournir une information scientifique et critique du point de vue de l’environnement sur le PNGMDR avant toute prise de décision, afin de mieux en apprécier les conséquences sur l’environnement ;
  • Un avis de l’Autorité environnementale sur le PNGMDR et son évaluation environnementale stratégique ;
  • Une consultation du public, qui sera menée sur le site internet du ministère chargé de l’énergie, portant sur le projet de PNGMDR (le public pouvant prendre connaissance lors de cette phase de l’évaluation environnementale, de l’avis de l’Autorité environnementale et de la façon dont le maitre d’ouvrage a intégré cet avis dans le plan).

Les modalités de la concertation

L’organisation et la conduite de cette concertation relèvent du Ministère de la Transition écologique (MTE) agissant en tant que personne publique responsable (PPR) de l’élaboration de la 5e édition du PNGMDR. Les garants nommés par la CNDP sont chargés de veiller aux bonnes conditions d’organisation de cette concertation.

A cette fin, les garants ont produit des fiches thématiques qui synthétisent les apports du débat public, la décision des maîtres d’ouvrage, l’analyse faite par la CNDP de cette décision, et leurs attentes exprimées à l’égard de la concertation pour chacune des thématiques concernées. Ces fiches sont accessibles sur les pages Internet dédiées aux différentes thématiques.

La concertation s’articulera autour de réunions publiques et de la mise à disposition sur un site dédié d’un corpus documentaire destiné à présenter les propositions du ministère pour la prochaine édition, l’avis des parties prenantes sur ces propositions et les attentes des garants sur la déclinaison des orientations définies le 21 février 2020.

Le public pourra participer à la concertation dans le cadre de réunions publiques, de webinaires ou par des contributions sur le site Internet dédié. Le public pourra déposer un avis ou poser des questions tout au long de la concertation auxquelles des réponses seront apportées au fur et à mesure par le ministère.

Calendrier des évènements de la concertation.

a)    Des réunions de concertation ouvertes à tous

Cinq réunions de concertation se tiendront dans le cadre de cette concertation dont quatre réunions seront l’occasion d’aborder des thématiques spécifiques pour lesquelles le public a montré des attentes particulières dans le cadre du débat public.

S’agissant de la valorisation des déchets métalliques de très faible activité, le ministère s’est engagé dans sa décision du 21 février 2020 à ce que le PNGMDR formule des recommandations quant aux modalités de sa mise en œuvre, en termes de sûreté et de radioprotection, d’association des citoyens, de transparence, de contrôle et de traçabilité. Ces sujets complexes nécessitent d’être explicités au public afin de permettre une participation éclairée de ce dernier.

Les questions d’enjeux transverses tels que ceux liés aux territoires ont montré qu’il existait une attente du public d’une meilleure prise en compte de ces enjeux dans le prochain plan. La tenue d’une réunion publique sur ce sujet spécifique est destinée à permettre l’élaboration des grands principes qui pourront guider une telle déclinaison.

Enfin, sur la question des déchets HA et MA-VL, la concertation avec le public est un point central des enjeux du futur PNGMDR, mentionnée en tant que tel dans la décision du 21 février 2020. Ce thème sera abordé de manière générale et de manière plus spécifique au projet Cigéo lors de deux réunions dédiées.  La réunion dédiée au projet Cigéo portera notamment sur sa gouvernance et sur les objectifs de la phase industrielle pilote. Elle sera organisée conjointement avec l’ANDRA. Elle permettra de nourrir à la fois la concertation relative à la préparation de la 5ème édition du plan national et celle déjà en cours, de façon plus spécifique, sur le projet Cigéo. Les précisions relatives au contenu de ces concertations et à leur articulation seront présentées dans les documents de la concertation afférents.

Tous les sujets traités par le prochain plan pourront néanmoins également être abordés lors de ces réunions à l’initiative du public. 

Une dernière réunion permettra de dresser un premier bilan de la concertation et de le partager avec le public.

Chaque réunion fera l’objet d’une communication particulière quant à son organisation sur les pages thématiques dédiées. Cette communication sera complétée par la diffusion d’un corpus documentaire destiné à alimenter les réflexions du public (cf. point c).

Si possible compte tenu des contraintes sanitaires, les réunions se dérouleront en présentiel. Le nombre de places sera limité et une inscription préalable sera nécessaire. Toutes les personnes intéressées pour participer à ces réunions ou souhaitant être tenues informées de leur organisation peuvent d’ores et déjà adresser un mail à l’adresse suivante : pngmdr@developpement-durable.gouv.fr.

Afin de permettre la participation du plus grand nombre, des webinaires  seront organisés en complément des réunions publiques, sur les mêmes thématiques. Toutes ces réunions auront lieu en soirée. (Les webinaires sont des réunions interactives de type séminaire faites via internet. Des liens de connexion sont fournis aux participants, qui peuvent poser leurs questions et réagir en ligne.)

Les dates de ces réunions sont précisées dans le calendrier de la concertation accessible au lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/concertation-PNGMDR.

b)    Un site internet dédié à la concertation pour s’informer, poser des questions et participer

Le site internet du ministère et le présent site dédié à la concertation permettont au public de :

  • Consulter et télécharger le « dossier support de la concertation » ;
  • Consulter et télécharger l’ensemble des documents relatifs à la concertation (cf. point c) ;
  • Participer en donnant son avis et en posant des questions auxquelles une réponse sera apportée sur ce site internet par le ministère de la Transition écologique.

L’accès à ces espaces thématiques se fait au moyen des liens suivants :

c)    Les documents mis à disposition du public pour la concertation

Chacune des grandes orientations de la cinquième édition du plan est soumise à la concertation. Pour chaque thème, une « note d’orientations » est élaborée par le ministère. Cette note d’orientations est destinée d’une part à alimenter la concertation en permettant au public de réagir sur le contenu envisagé du prochain plan et d’autre part à être soumise à l’avis de la Commission Orientations.

Les avis rendus par la Commission Orientations seront également publiés sur le site Internet de la concertation, afin que le public puisse disposer de la vision des parties prenantes sur la proposition du maitre d’ouvrage.

Le calendrier de la concertation présente l’articulation entre les avis de la Commission et les rendez-vous de la concertation ainsi que les dates de publication des « notes d’orientations » et des avis de la Commission. De manière générale, le ministère a choisi de soumettre à la participation du public les « notes d’orientations » et les avis de la Commission de manière simultanée. Une exception est faite pour les enjeux territoriaux, pour lesquels il a été décidé que la Commission d’orientations rendra son avis sur la base de la note d’orientations fournies par le ministère mais également sur la base des retours du public. Pour ces enjeux, le public sera donc invité à s’exprimer sur la base d’une note d’orientations et dans le cadre des réunions publiques dédiées.

Les « notes d’orientations » seront mises en ligne au fur et à mesure de la concertation et resteront accessibles jusqu’à la date de clôture de la concertation.  Une synthèse intermédiaire des avis et questions du public sera réalisée par le ministère au bout d’un mois de concertation, pour chaque thème. Cette synthèse intermédiaire sera mise à jour en fin de concertation et le public pourra donc s’exprimer jusqu’à la fin de la concertation sur l’ensemble des documents. Les avis de la Commission d’orientations seront mis en ligne au moins 15 jours avant l’élaboration de la synthèse intermédiaire et resteront également accessibles tout au long de la concertation.

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