Articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques

Les enjeux relatifs à l’articulation du prochain plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs avec les orientations de politique énergétique

Depuis l’adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), associée à la stratégie nationale bas-carbone, constitue le document de référence pour la politique énergétique française.

La PPE définit la place du nucléaire dans le mix électrique, les conditions de poursuite du fonctionnement des réacteurs existants, la politique en matière de construction de nouveaux réacteurs, de fermetures de réacteurs à envisager ou encore la stratégie de retraitement du combustible. Elle détermine un cadre ayant des impacts importants sur les modalités de gestion des matières radioactives et le rythme de production des déchets radioactifs.

Le PNGMDR, en tant qu’outil de pilotage de la gestion des matières et déchets radioactifs, doit donc prendre en compte les grandes orientations de la PPE. Il doit s’assurer que les solutions de gestion qu’il définit sont compatibles avec la stratégie nationale en matière d’énergie. À ce titre, le PNGMDR adopte notamment une approche prospective, visant à anticiper les besoins et les moyens d’y répondre.

La CNDP et la Cour des comptes ont émis une recommandation concernant la lisibilité et la cohérence des politiques publiques. L’orientation retenue par le maitre d’ouvrage du prochain plan sur ce sujet vise ainsi à mieux expliciter et traduire les liens entre la programmation pluriannuelle de l’énergie et le PNGMDR afin de permettre une meilleure compréhension des interactions entre les choix de gestion des déchets radioactifs et de politique énergétique.

Sur ce sujet, la décision du 21 février 2020 relative aux suites du débat public de 2019 sur la cinquième édition du plan a défini l’orientation stratégique suivante :

    L’articulation du PNGMDR avec les grandes orientations de politique énergétique sera renforcée, par une meilleure explication de ses interactions avec la politique énergétique et avec les stratégies d’arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires.

    Il sera proposé que la périodicité du PNGMDR soit portée de trois ans à cinq ans pour la mettre en cohérence avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) mentionnée à l’article
    L. 141-1 du code de l’énergie.