Les enjeux de la gouvernance
Le thème de la gouvernance est un des enjeux transversaux qui est ressorti de manière prégnante du débat, sous l’angle notamment de la place des citoyens dans cette gouvernance et le lien avec les territoires, notamment les territoires d’accueil d’installations d’entreposage et de stockage de substances radioactives.
Dans son compte-rendu du débat public, la Commission particulière du débat public a mis en exergue une demande récurrente remontée par les acteurs, en particulier les associations, de faire évoluer la gouvernance actuelle vers une gouvernance davantage pluraliste reposant sur une expertise non institutionnelle et sur un processus d’échanges en continu avec la société civile.
La Commission préconise ainsi notamment la mise en place d’un dispositif pérenne et continu d’association du public à l’élaboration des décisions, le recours à la possibilité de mener une concertation post-débat public et une réflexion autour du positionnement de l’ASN dans le processus d’élaboration du plan.
Pour répondre à ces conclusions, des évolutions du cadre d’élaboration du PNGMDR sont envisagées autour notamment :
- de la structuration du plan en lui-même pour en faire un document plus stratégique et plus lisible ;
- du positionnement de l’ASN dans le processus d’élaboration du plan ;
- de l’instance de gouvernance principale de l’élaboration et du suivi du plan : le Groupe de travail PNGMDR.
Sur ce sujet, la décision du 21 février 2020 relative aux suites du débat public de 2019 sur la cinquième édition du plan a défini l’orientation stratégique suivante :
Il sera proposé d’élargir la composition de l’instance de gouvernance du PNGMDR aux élus de la nation, à la société civile, et aux représentants des collectivités territoriales, en complément de la participation des associations de protection de l’environnement.
Au stade de l’élaboration des prochaines éditions du PNGMDR, un processus d’association renforcée des parties prenantes sera mis en œuvre, impliquant en particulier la désignation d’une personnalité extérieure au Gouvernement et à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour animer ces travaux préparatoires sur les orientations stratégiques.
Le GT PNGMDR poursuivra les travaux de déclinaison opérationnelle et d’analyse régulière des résultats des études relevant du plan, sous la double présidence du ministère chargé de l’énergie et de l’ASN.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la prochaine édition du PNGMDR, une communication régulière, accessible au grand public, sur l’évaluation du fonctionnement des filières de gestion de déchets sera recherchée. Elle visera à mettre à disposition du public des données factuelles et consolidées permettant d’éclairer les enjeux associés
Les propositions du maitre d’ouvrage pour la déclinaison de ces orientations sont présentées dans la note d’orientation accessible ci-dessous.
Attente des garants sur le thème de la gouvernance
Le débat public de 2019 a fait ressortir les attentes fortes du public pour une amélioration de la gouvernance de la gestion des matières et déchets radioactifs, impliquant en particulier la place des territoires dès l’élaboration des décisions stratégiques.
La concertation devrait permettre au public d’être informé et de s’exprimer sur la méthodologie de la mise à disposition annoncée des données factuelles et consolidées permettant d’éclairer les enjeux associés.
Elle devrait également lui permettre d’être informé et de s’exprimer sur la méthodologie de l’évaluation des filières de gestion des matières et déchets radioactifs.
Enfin, au-delà de l’implication annoncée d’élus locaux et de membres de la société civile au sein du GT PNGMDR, la concertation devrait éclairer sur les modalités d’association de toutes les parties prenantes et du public aux étapes des décisions stratégiques. La clarté du processus décisionnel, la place de l’expertise indépendante et la façon dont la participation du public sera effectivement prise en compte à chaque étape du processus de décision sont des attendus forts de cette concertation.
Documents mis à disposition
- Note d’orientations thématique proposée par la maitrise d’ouvrage du PNGMDR
- Avis de la Commission Orientations du GT PNGMDR
- Fiche des garants sur la gouvernance du PNGMDR
Document ressource
Modalités de concertation sur la thématique de la gouvernance
Pour voir les contributions déposées sur la thématique, cliquez ici.
Une synthèse intermédiaire des avis du public sera publiée au mois d'avril 2021.
Liens vers les autres pages thématiques
- L’articulation entre le PNGMDR et les politiques énergétiques
- La gestion des matières radioactives
- La gestion des déchets de très faible activité
- L’entreposage des combustibles usés
- La gestion des déchets de faible activité à vie longue
- La gestion des déchets de haute activité et moyenne activité à vie longue et les enjeux du projet Cigéo
- La gestion des catégories particulières de déchets
- La prise en compte des enjeux transversaux (environnementaux, sanitaires, territoriaux, économiques, etc.) de la gestion des matières et des déchets