Notes et avis publiés dans le cadre de la concertation
06 Avril 2021
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Gouvernance de la gestion des matières et des déchets radioactifs
Gestion des matières radioactives et scénarios prospectifs
- Note d'orientations sur la gestion des matières radioactives
- Avis de la Commission Orientations sur la note d'orientations sur la gestion des matières radioactives
- Note d'orientations sur les scénarios prospectifs
- Complément à la note d’orientation « scénario »
- Avis de la Commission sur le complément à la note d’orientation « scénario »