Annexe 1 – Documents utiles en support à la concertation

Les documents élaborés dans le cadre du débat public PNGMDR :

Les compte-rendu et bilan du débat public :

Compte rendu du débat public de la CPDP : https://pngmdr.debatpublic.fr/images/bilan-cr/PNGMDR-compte-rendu.pdf
Bilan du débat public de la CNDP : https://pngmdr.debatpublic.fr/images/bilan-cr/PNGMDR-bilan.pdf


Les grandes orientations de la cinquième édition du PNGMDR :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/20200221_Decision_PNGMDR.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042032480&categorieLien=id


La désignation des garants de la concertation post-débat :


Décision n° 2020/56/PNGMDR/10 du 1er avril 2020 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4DABDD389E89B09B6A375E33E5307597.tplgfr31s_2?cidTexte=JORFTEXT000041894526&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041893802

La quatrième édition du PNGMDR :

Le précédent Plan et les livrables aux études prescrites dans le cadre de ce plan sont consultables sur le site de l’ASN : https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/La-gestion-des-dechets-radioactifs/Plan-national-de-gestion-des-matieres-et-dechets-radioactifs/PNGMDR-2016-2018

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